Plainte au procureur du Roi en Belgique : modèle de lettre
Retrouvez ci-dessous un modèle de plainte au procureur du Roi (Belgique) à personnaliser en ligne et à télécharger gratuitement en Word ou PDF, avec le guide complet : où l'envoyer, légalisation, pièces à joindre et erreurs à éviter.
| Pays | 🇧🇪 Belgique |
|---|---|
| Type de document | Plaintes & justice |
| Format | Word, PDF et remplissage en ligne |
| Coût | Gratuit |
| Temps de remplissage | environ 5 minutes |
| Légalisation de signature | Non requise |
À quoi sert ce document ?
En Belgique, vous pouvez porter plainte auprès de la police ou adresser une plainte écrite au procureur du Roi de l'arrondissement où les faits ont eu lieu. La plainte doit relater les faits précisément et joindre les éléments de preuve.
Où déposer ou envoyer ce document ?
Au procureur du Roi de l'arrondissement, ou à la police.
Faut-il légaliser la signature ?
Non requise. Aucune légalisation de signature n'est nécessaire : une signature manuscrite suffit. Gardez une preuve d'envoi.
Informations et pièces à préparer
- Faits datés et localisés
- Identité de l'auteur si connue
- Preuves (messages, factures, certificats médicaux)
Comment utiliser ce modèle ?
- Cliquez sur chaque case jaune dans la lettre et tapez directement vos informations (Entrée passe à la case suivante).
- Relisez le texte ; le bouton « Modifier » permet de changer n'importe quelle phrase.
- Cliquez sur « Word », « PDF » ou « Copier », puis signez.
Le modèle prêt à l'emploi : plainte au procureur du Roi
Nom et prénom
Rue et numéro
Code postal et commune
Tél. : Téléphone
E-mail : E-mail
Monsieur le Procureur du Roi
Parquet de arrondissement
Adresse du parquet
Commune, le Date
Envoi recommandé
Objet : Plainte contre nom de l'auteur ou X
Monsieur le Procureur du Roi,
J'ai l'honneur de porter plainte contre nom ou X pour des faits de nature des faits.
Le date, à lieu, exposé détaillé des faits.
Ces faits m'ont causé un préjudice matériel / moral / physique. Je joins les pièces suivantes : liste des pièces.
Je vous prie de bien vouloir ouvrir une information et me tenir informé(e) des suites réservées à ma plainte. Je souhaite me déclarer personne lésée.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur du Roi, l'expression de ma haute considération.
Nom et prénom
⚠️ Avertissement : ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions et les pièces exigées par l'organisme concerné avant l'envoi.
Les erreurs à éviter
- ❌ Faits non datés.
- ❌ Pas de preuves.
- ❌ Mauvais arrondissement.
Conseils avant l'envoi
- La déclaration de personne lésée vous permet d'être informé des suites.
- Pour une urgence, adressez-vous directement à la police.
- Gardez une copie de tous les documents.
Questions fréquentes
Que signifie se déclarer personne lésée ?
C'est une déclaration qui vous permet d'être informé du classement sans suite, de l'instruction ou de la fixation devant le tribunal.
Peut-on se constituer partie civile ?
Oui, auprès d'un juge d'instruction, généralement moyennant une consignation.
Où envoyer le document « plainte au procureur du Roi » ?
Au procureur du Roi de l'arrondissement, ou à la police.
Faut-il faire légaliser la signature (« plainte au procureur du Roi ») ?
Non requise – Aucune légalisation de signature n'est nécessaire : une signature manuscrite suffit. Gardez une preuve d'envoi.