Résiliation de bail par le locataire (Suisse) : modèle de lettre gratuit
Retrouvez ci-dessous un modèle de résiliation bail locataire Suisse (Suisse) à personnaliser en ligne et à télécharger gratuitement en Word ou PDF, avec le guide complet : où l'envoyer, légalisation, pièces à joindre et erreurs à éviter.
| Pays | 🇨🇭 Suisse |
|---|---|
| Type de document | Logement & énergie |
| Format | Word, PDF et remplissage en ligne |
| Coût | Gratuit |
| Temps de remplissage | environ 5 minutes |
| Légalisation de signature | Non requise |
À quoi sert ce document ?
Le locataire d'un appartement peut résilier son bail par écrit en respectant un délai de trois mois pour le prochain terme fixé par l'usage local ou le contrat (art. 266c CO). Pour le logement de la famille, la résiliation doit être signée par les deux époux ou partenaires enregistrés (art. 266m CO).
Où déposer ou envoyer ce document ?
Au bailleur ou à la gérance indiquée dans le bail, par lettre recommandée.
Faut-il légaliser la signature ?
Non requise. Aucune légalisation n'est nécessaire : une signature manuscrite suffit. Envoyez la lettre en recommandé pour prouver la date de réception.
Informations et pièces à préparer
- La date et le terme indiqués dans le bail
- L'adresse exacte et le numéro d'objet
- La signature de tous les locataires (et du conjoint)
Comment utiliser ce modèle ?
- Cliquez sur chaque case jaune dans la lettre et tapez directement vos informations (Entrée passe à la case suivante).
- Relisez le texte ; le bouton « Modifier » permet de changer n'importe quelle phrase.
- Cliquez sur « Word », « PDF » ou « Copier », puis signez.
Le modèle prêt à l'emploi : résiliation bail locataire Suisse
Prénom Nom
Rue et numéro
NPA Localité
Téléphone | E-mail
Nom du bailleur / de la gérance
Rue et numéro (destinataire)
NPA Localité (destinataire)
Lieu, le Date du jour
Recommandé
Concerne : Résiliation du bail – adresse du logement
Madame, Monsieur,
Par la présente, je résilie le contrat de bail portant sur le logement sis adresse du logement pour le prochain terme légal ou contractuel, soit le date du terme.
Je vous propose d'organiser l'état des lieux de sortie à une date à convenir. Je vous remercie de libérer la garantie de loyer à l'issue de celui-ci.
Dans l'attente de votre confirmation écrite,
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Prénom Nom
⚠️ Avertissement : ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions et les pièces exigées par l'organisme concerné avant l'envoi.
Les erreurs à éviter
- ❌ Oublier la signature du conjoint pour le logement familial.
- ❌ Se tromper de terme (vérifiez l'usage local).
- ❌ Envoyer la lettre au dernier moment.
Conseils avant l'envoi
- La lettre doit arriver chez le bailleur avant le début du délai de 3 mois.
- Faites signer tous les titulaires du bail et le conjoint.
- Pour partir hors terme, proposez un locataire de remplacement solvable (art. 264 CO).
Questions fréquentes
Puis-je résilier mon bail en dehors des termes ?
Oui, si vous présentez un locataire de remplacement solvable et prêt à reprendre le bail aux mêmes conditions (art. 264 CO).
Le locataire doit-il utiliser une formule officielle ?
Non, la formule officielle est obligatoire pour le bailleur ; le locataire peut résilier par simple lettre signée.
Où envoyer le document « résiliation bail locataire Suisse » ?
Au bailleur ou à la gérance indiquée dans le bail, par lettre recommandée.
Faut-il faire légaliser la signature (« résiliation bail locataire Suisse ») ?
Non requise – Aucune légalisation n'est nécessaire : une signature manuscrite suffit. Envoyez la lettre en recommandé pour prouver la date de réception.