Lettre de résiliation assurance auto ou habitation (loi Hamon) : modèle
Retrouvez ci-dessous un modèle de lettre de résiliation assurance (France) à personnaliser en ligne et à télécharger gratuitement en Word ou PDF, avec le guide complet : où l'envoyer, légalisation, pièces à joindre et erreurs à éviter.
| Pays | 🇫🇷 France |
|---|---|
| Type de document | Consommation & contrats |
| Format | Word, PDF et remplissage en ligne |
| Coût | Gratuit |
| Temps de remplissage | environ 5 minutes |
| Légalisation de signature | Non requise |
À quoi sert ce document ?
Après un an de contrat, la loi Hamon permet de résilier son assurance auto, moto ou habitation à tout moment, sans frais ni motif, avec effet un mois après la notification. Pour l'assurance obligatoire, c'est souvent le nouvel assureur qui s'en charge.
Où déposer ou envoyer ce document ?
À l'assureur ou par l'intermédiaire du nouvel assureur (obligatoire pour l'auto et l'habitation principale).
Faut-il légaliser la signature ?
Non requise. Aucune légalisation de signature n'est nécessaire : une signature manuscrite (ou électronique si l'organisme l'accepte) suffit. Gardez une preuve d'envoi.
Informations et pièces à préparer
- Numéro de contrat
- Date de souscription
- Nouvel assureur (si assurance obligatoire)
Comment utiliser ce modèle ?
- Cliquez sur chaque case jaune dans la lettre et tapez directement vos informations (Entrée passe à la case suivante).
- Relisez le texte ; le bouton « Modifier » permet de changer n'importe quelle phrase.
- Cliquez sur « Word », « PDF » ou « Copier », puis signez.
Le modèle prêt à l'emploi : lettre de résiliation assurance
Nom et prénom
Adresse complète
Code postal et ville
Tél. : Téléphone
E-mail : E-mail
Nom de l'assureur
Adresse
Ville, le Date
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat n° numéro de contrat
Madame, Monsieur,
Assuré(e) depuis le date de souscription au titre du contrat auto / habitation n° numéro, je vous informe de ma décision de le résilier en application de l'article L113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon) / à sa date d'échéance du ... / en raison de ....
La résiliation prendra effet un mois après réception de ce courrier / à la date d'échéance. Je vous remercie de me rembourser la part de prime correspondant à la période non couverte.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Nom et prénom
Signature
⚠️ Avertissement : ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions et les pièces exigées par l'organisme concerné avant l'envoi.
Les erreurs à éviter
- ❌ Résilier avant un an sans motif.
- ❌ Se retrouver sans assurance auto entre deux contrats.
- ❌ Oublier le numéro de contrat.
Conseils avant l'envoi
- Pour l'auto et l'habitation locataire, le nouvel assureur effectue la démarche.
- La résiliation en ligne est désormais possible.
Questions fréquentes
Quand peut-on résilier son assurance ?
À tout moment après un an (loi Hamon), à l'échéance, ou en cas de changement de situation.
Y a-t-il des frais ?
Non pour une résiliation loi Hamon.
Où envoyer le document « lettre de résiliation assurance » ?
À l'assureur ou par l'intermédiaire du nouvel assureur (obligatoire pour l'auto et l'habitation principale).
Faut-il faire légaliser la signature (« lettre de résiliation assurance ») ?
Non requise – Aucune légalisation de signature n'est nécessaire : une signature manuscrite (ou électronique si l'organisme l'accepte) suffit. Gardez une preuve d'envoi.