Lettre de demande de subvention pour association (mairie) : modèle
Retrouvez ci-dessous un modèle de demande de subvention association (France) à personnaliser en ligne et à télécharger gratuitement en Word ou PDF, avec le guide complet : où l'envoyer, légalisation, pièces à joindre et erreurs à éviter.
| Pays | 🇫🇷 France |
|---|---|
| Type de document | Social & aides |
| Format | Word, PDF et remplissage en ligne |
| Coût | Gratuit |
| Temps de remplissage | environ 5 minutes |
| Légalisation de signature | Non requise |
À quoi sert ce document ?
Les associations peuvent solliciter une subvention auprès des collectivités. La demande se fait souvent avec le formulaire Cerfa n° 12156 ou sur la plateforme de la collectivité, accompagné d'une lettre présentant le projet et le budget.
Où déposer ou envoyer ce document ?
Au maire, avec le dossier de subvention (CERFA 12156).
Faut-il légaliser la signature ?
Non requise. Aucune légalisation de signature n'est nécessaire : une signature manuscrite (ou électronique si l'organisme l'accepte) suffit. Gardez une preuve d'envoi.
Informations et pièces à préparer
- Projet et objectifs
- Budget prévisionnel
- Rapport d'activité et comptes
Comment utiliser ce modèle ?
- Cliquez sur chaque case jaune dans la lettre et tapez directement vos informations (Entrée passe à la case suivante).
- Relisez le texte ; le bouton « Modifier » permet de changer n'importe quelle phrase.
- Cliquez sur « Word », « PDF » ou « Copier », puis signez.
Le modèle prêt à l'emploi : demande de subvention association
Nom et prénom
Adresse complète
Code postal et ville
Tél. : Téléphone
E-mail : E-mail
Monsieur le Maire / Madame la Maire
Mairie de commune
Ville, le Date
Objet : Demande de subvention – association nom
Monsieur le Maire,
L'association nom, déclarée sous le n° RNA numéro, œuvre depuis année pour objet.
Nous sollicitons une subvention de montant € pour la réalisation du projet nom du projet, qui bénéficiera à public.
Vous trouverez ci-joint le dossier de demande (Cerfa n° 12156), le budget prévisionnel et notre dernier rapport d'activité.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Nom, fonction dans l'association
⚠️ Avertissement : ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions et les pièces exigées par l'organisme concerné avant l'envoi.
Les erreurs à éviter
- ❌ Projet flou.
- ❌ Budget non équilibré.
- ❌ Oublier le CERFA et les statuts.
Conseils avant l'envoi
- Respectez le calendrier de la collectivité.
- Un compte rendu d'utilisation sera demandé.
Questions fréquentes
Quel formulaire utiliser ?
Le Cerfa n° 12156 ou le formulaire en ligne de la collectivité.
La subvention est-elle reconductible ?
Elle doit en principe être redemandée chaque année.
Où envoyer le document « demande de subvention association » ?
Au maire, avec le dossier de subvention (CERFA 12156).
Faut-il faire légaliser la signature (« demande de subvention association ») ?
Non requise – Aucune légalisation de signature n'est nécessaire : une signature manuscrite (ou électronique si l'organisme l'accepte) suffit. Gardez une preuve d'envoi.