Lettre de demande de réexamen de bourse CROUS : modèle (recours gracieux)
Retrouvez ci-dessous un modèle de demande de réexamen bourse CROUS (France) à personnaliser en ligne et à télécharger gratuitement en Word ou PDF, avec le guide complet : où l'envoyer, légalisation, pièces à joindre et erreurs à éviter.
| Pays | 🇫🇷 France |
|---|---|
| Type de document | Études & stages |
| Format | Word, PDF et remplissage en ligne |
| Coût | Gratuit |
| Temps de remplissage | environ 5 minutes |
| Légalisation de signature | Non requise |
À quoi sert ce document ?
Si votre demande de bourse sur critères sociaux est refusée ou si l'échelon vous paraît erroné, vous pouvez former un recours gracieux auprès du CROUS dans les deux mois suivant la notification, en joignant les pièces justificatives (changement de situation, revenus).
Où déposer ou envoyer ce document ?
Au service des bourses de votre CROUS, via le dossier social étudiant.
Faut-il légaliser la signature ?
Non requise. Aucune légalisation de signature n'est nécessaire : une signature manuscrite (ou électronique si l'organisme l'accepte) suffit. Gardez une preuve d'envoi.
Informations et pièces à préparer
- Numéro de dossier social étudiant (DSE)
- Notification de décision
- Justificatifs
Comment utiliser ce modèle ?
- Cliquez sur chaque case jaune dans la lettre et tapez directement vos informations (Entrée passe à la case suivante).
- Relisez le texte ; le bouton « Modifier » permet de changer n'importe quelle phrase.
- Cliquez sur « Word », « PDF » ou « Copier », puis signez.
Le modèle prêt à l'emploi : demande de réexamen bourse CROUS
Nom et prénom
Adresse complète
Code postal et ville
Tél. : Téléphone
E-mail : E-mail
Monsieur le Directeur général du CROUS de académie
Service des bourses
Ville, le Date
Objet : Recours gracieux – DSE n° numéro
Monsieur le Directeur,
J'ai reçu le date la notification de refus de bourse / d'attribution de l'échelon ... pour l'année année universitaire.
Je sollicite le réexamen de mon dossier pour les raisons suivantes : changement de situation familiale, baisse de revenus, erreur de calcul des points de charge....
Je joins les justificatifs correspondants.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Nom et prénom
Signature
⚠️ Avertissement : ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions et les pièces exigées par l'organisme concerné avant l'envoi.
Les erreurs à éviter
- ❌ Délai dépassé.
- ❌ Pas de justificatifs de changement de situation.
- ❌ Mauvaise académie.
Conseils avant l'envoi
- Respectez le délai de deux mois.
- Un changement durable de ressources peut être pris en compte sur l'année en cours.
Questions fréquentes
Quel délai pour contester une bourse ?
Deux mois à compter de la notification.
Et si le recours est rejeté ?
Un recours devant le tribunal administratif est possible.
Où envoyer le document « demande de réexamen bourse CROUS » ?
Au service des bourses de votre CROUS, via le dossier social étudiant.
Faut-il faire légaliser la signature (« demande de réexamen bourse CROUS ») ?
Non requise – Aucune légalisation de signature n'est nécessaire : une signature manuscrite (ou électronique si l'organisme l'accepte) suffit. Gardez une preuve d'envoi.