Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire : modèle
Retrouvez ci-dessous un modèle de demande de quittance de loyer (France) à personnaliser en ligne et à télécharger gratuitement en Word ou PDF, avec le guide complet : où l'envoyer, légalisation, pièces à joindre et erreurs à éviter.
| Pays | 🇫🇷 France |
|---|---|
| Type de document | Logement & énergie |
| Format | Word, PDF et remplissage en ligne |
| Coût | Gratuit |
| Temps de remplissage | environ 5 minutes |
| Légalisation de signature | Non requise |
À quoi sert ce document ?
Le bailleur est tenu de transmettre gratuitement une quittance de loyer au locataire qui en fait la demande, détaillant le loyer et les charges. Elle sert de justificatif de domicile et de paiement.
Où déposer ou envoyer ce document ?
Au bailleur ou à l'agence, par e-mail ou courrier.
Faut-il légaliser la signature ?
Non requise. Aucune légalisation de signature n'est nécessaire : une signature manuscrite (ou électronique si l'organisme l'accepte) suffit. Gardez une preuve d'envoi.
Informations et pièces à préparer
- Période concernée
- Adresse du logement
Comment utiliser ce modèle ?
- Cliquez sur chaque case jaune dans la lettre et tapez directement vos informations (Entrée passe à la case suivante).
- Relisez le texte ; le bouton « Modifier » permet de changer n'importe quelle phrase.
- Cliquez sur « Word », « PDF » ou « Copier », puis signez.
Le modèle prêt à l'emploi : demande de quittance de loyer
Nom et prénom
Adresse complète
Code postal et ville
Tél. : Téléphone
E-mail : E-mail
Nom du propriétaire
Adresse
Ville, le Date
Objet : Demande de quittances de loyer
Madame, Monsieur,
Locataire du logement situé adresse, je vous prie de bien vouloir me transmettre les quittances de loyer correspondant aux mois de période, conformément à l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989.
Je vous remercie de les adresser par courrier / par e-mail à ....
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Nom et prénom
Signature
⚠️ Avertissement : ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions et les pièces exigées par l'organisme concerné avant l'envoi.
Les erreurs à éviter
- ❌ Ignorer que la quittance est gratuite.
- ❌ Oublier les mois concernés.
- ❌ Pas de relance.
Conseils avant l'envoi
- La quittance est gratuite.
- Elle peut être envoyée par voie dématérialisée avec votre accord.
Questions fréquentes
Le propriétaire peut-il refuser ?
Non, la quittance est due gratuitement sur demande.
Que contient une quittance ?
Le détail du loyer et des charges payés.
Où envoyer le document « demande de quittance de loyer » ?
Au bailleur ou à l'agence, par e-mail ou courrier.
Faut-il faire légaliser la signature (« demande de quittance de loyer ») ?
Non requise – Aucune légalisation de signature n'est nécessaire : une signature manuscrite (ou électronique si l'organisme l'accepte) suffit. Gardez une preuve d'envoi.