Lettre de demande d'échelonnement de paiement (dette, facture) : modèle
Retrouvez ci-dessous un modèle de demande d'échelonnement de paiement (France) à personnaliser en ligne et à télécharger gratuitement en Word ou PDF, avec le guide complet : où l'envoyer, légalisation, pièces à joindre et erreurs à éviter.
| Pays | 🇫🇷 France |
|---|---|
| Type de document | Consommation & contrats |
| Format | Word, PDF et remplissage en ligne |
| Coût | Gratuit |
| Temps de remplissage | environ 5 minutes |
| Légalisation de signature | Non requise |
À quoi sert ce document ?
Face à une dette (facture d'énergie, d'hôpital, régularisation de charges...), il est souvent possible d'obtenir un échéancier en proposant au créancier des versements adaptés à votre budget.
Où déposer ou envoyer ce document ?
Au créancier (fournisseur, organisme, huissier).
Faut-il légaliser la signature ?
Non requise. Aucune légalisation de signature n'est nécessaire : une signature manuscrite (ou électronique si l'organisme l'accepte) suffit. Gardez une preuve d'envoi.
Informations et pièces à préparer
- Référence de la facture
- Montant
- Proposition de mensualités
Comment utiliser ce modèle ?
- Cliquez sur chaque case jaune dans la lettre et tapez directement vos informations (Entrée passe à la case suivante).
- Relisez le texte ; le bouton « Modifier » permet de changer n'importe quelle phrase.
- Cliquez sur « Word », « PDF » ou « Copier », puis signez.
Le modèle prêt à l'emploi : demande d'échelonnement de paiement
Nom et prénom
Adresse complète
Code postal et ville
Tél. : Téléphone
E-mail : E-mail
Nom du créancier
Service recouvrement
Adresse
Ville, le Date
Objet : Demande d'échelonnement – facture n° numéro
Madame, Monsieur,
J'ai reçu la facture n° numéro du date d'un montant de montant €.
En raison de motif, je ne peux la régler en une seule fois. Je vous propose de la payer en nombre mensualités de montant €, à compter du date.
Je vous remercie de me confirmer votre accord.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Nom et prénom
Signature
⚠️ Avertissement : ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions et les pièces exigées par l'organisme concerné avant l'envoi.
Les erreurs à éviter
- ❌ Proposer des échéances irréalistes.
- ❌ Pas de référence de dossier.
- ❌ Ne pas confirmer l'accord par écrit.
Conseils avant l'envoi
- Faites la demande avant l'échéance.
- Respectez scrupuleusement l'échéancier.
Questions fréquentes
Le créancier peut-il refuser ?
Oui, mais une proposition réaliste est souvent acceptée.
Et si je ne peux pas payer du tout ?
Rapprochez-vous d'un travailleur social ou de la commission de surendettement.
Où envoyer le document « demande d'échelonnement de paiement » ?
Au créancier (fournisseur, organisme, huissier).
Faut-il faire légaliser la signature (« demande d'échelonnement de paiement ») ?
Non requise – Aucune légalisation de signature n'est nécessaire : une signature manuscrite (ou électronique si l'organisme l'accepte) suffit. Gardez une preuve d'envoi.