Lettre de demande des documents de fin de contrat : modèle
Retrouvez ci-dessous un modèle de documents de fin de contrat (France) à personnaliser en ligne et à télécharger gratuitement en Word ou PDF, avec le guide complet : où l'envoyer, légalisation, pièces à joindre et erreurs à éviter.
| Pays | 🇫🇷 France |
|---|---|
| Type de document | Emploi & RH |
| Format | Word, PDF et remplissage en ligne |
| Coût | Gratuit |
| Temps de remplissage | environ 5 minutes |
| Légalisation de signature | Non requise |
À quoi sert ce document ?
À la fin du contrat, l'employeur doit remettre le certificat de travail, l'attestation France Travail et le reçu pour solde de tout compte. En cas de retard, une demande écrite, puis une saisine des prud'hommes en référé, sont possibles.
Où déposer ou envoyer ce document ?
À l'ancien employeur, par recommandé avec AR.
Faut-il légaliser la signature ?
Non requise. Aucune légalisation n'est nécessaire. Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception (ou en lettre recommandée électronique) pour prouver la date.
Informations et pièces à préparer
- Date de fin de contrat
- Documents manquants
Comment utiliser ce modèle ?
- Cliquez sur chaque case jaune dans la lettre et tapez directement vos informations (Entrée passe à la case suivante).
- Relisez le texte ; le bouton « Modifier » permet de changer n'importe quelle phrase.
- Cliquez sur « Word », « PDF » ou « Copier », puis signez.
Le modèle prêt à l'emploi : documents de fin de contrat
Nom et prénom
Adresse complète
Code postal et ville
Tél. : Téléphone
E-mail : E-mail
Nom de l'employeur
Adresse
Ville, le Date
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de mes documents de fin de contrat
Madame, Monsieur,
Mon contrat de travail a pris fin le date. À ce jour, je n'ai pas reçu le certificat de travail / l'attestation France Travail / le reçu pour solde de tout compte.
Ces documents sont indispensables pour mes droits au chômage / mon nouvel emploi. Je vous demande de me les transmettre sous nombre jours.
À défaut, je saisirai le conseil de prud'hommes en référé.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Nom et prénom
Signature
⚠️ Avertissement : ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions et les pièces exigées par l'organisme concerné avant l'envoi.
Les erreurs à éviter
- ❌ Oublier un document (certificat, attestation France Travail, solde).
- ❌ Pas de délai.
- ❌ Ne pas saisir les prud'hommes en référé si refus.
Conseils avant l'envoi
- L'absence de ces documents peut ouvrir droit à des dommages-intérêts.
- L'attestation France Travail est souvent transmise en ligne.
Questions fréquentes
L'employeur doit-il envoyer les documents ?
Il doit les tenir à disposition ; en pratique ils sont remis ou envoyés.
Que faire en cas de refus ?
Saisir le conseil de prud'hommes en référé.
Où envoyer le document « documents de fin de contrat » ?
À l'ancien employeur, par recommandé avec AR.
Faut-il faire légaliser la signature (« documents de fin de contrat ») ?
Non requise – Aucune légalisation n'est nécessaire. Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception (ou en lettre recommandée électronique) pour prouver la date.