Lettre de demande de congé sans solde : modèle
Retrouvez ci-dessous un modèle de demande de congé sans solde (France) à personnaliser en ligne et à télécharger gratuitement en Word ou PDF, avec le guide complet : où l'envoyer, légalisation, pièces à joindre et erreurs à éviter.
| Pays | 🇫🇷 France |
|---|---|
| Type de document | Emploi & RH |
| Format | Word, PDF et remplissage en ligne |
| Coût | Gratuit |
| Temps de remplissage | environ 5 minutes |
| Légalisation de signature | Non requise |
À quoi sert ce document ?
Le congé sans solde n'est pas prévu par la loi : il dépend de l'accord de l'employeur ou de la convention collective. La demande précise la durée et les dates ; le contrat est suspendu et le salaire non versé.
Où déposer ou envoyer ce document ?
À l'employeur, par écrit et à l'avance.
Faut-il légaliser la signature ?
Non requise. Aucune légalisation de signature n'est nécessaire : une signature manuscrite (ou électronique si l'organisme l'accepte) suffit. Gardez une preuve d'envoi.
Informations et pièces à préparer
- Dates de début et de fin
- Motif (facultatif)
Comment utiliser ce modèle ?
- Cliquez sur chaque case jaune dans la lettre et tapez directement vos informations (Entrée passe à la case suivante).
- Relisez le texte ; le bouton « Modifier » permet de changer n'importe quelle phrase.
- Cliquez sur « Word », « PDF » ou « Copier », puis signez.
Le modèle prêt à l'emploi : demande de congé sans solde
Nom et prénom
Adresse complète
Code postal et ville
Tél. : Téléphone
E-mail : E-mail
Nom du responsable
Entreprise
Ville, le Date
Objet : Demande de congé sans solde
Madame, Monsieur,
Je souhaite bénéficier d'un congé sans solde du date de début au date de fin inclus, pour ... (facultatif).
Je prendrai les dispositions nécessaires pour organiser mon absence.
Je vous remercie de me faire part de votre accord par écrit, en précisant les conditions de mon retour.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Nom et prénom
Signature
⚠️ Avertissement : ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions et les pièces exigées par l'organisme concerné avant l'envoi.
Les erreurs à éviter
- ❌ Partir sans accord.
- ❌ Dates imprécises.
- ❌ Oublier l'impact sur la protection sociale.
Conseils avant l'envoi
- Formalisez l'accord par écrit.
- Vérifiez l'impact sur la protection sociale.
Questions fréquentes
L'employeur peut-il refuser ?
Oui, sauf disposition conventionnelle contraire.
Le poste est-il conservé ?
Oui, le salarié retrouve son poste à son retour.
Où envoyer le document « demande de congé sans solde » ?
À l'employeur, par écrit et à l'avance.
Faut-il faire légaliser la signature (« demande de congé sans solde ») ?
Non requise – Aucune légalisation de signature n'est nécessaire : une signature manuscrite (ou électronique si l'organisme l'accepte) suffit. Gardez une preuve d'envoi.