Demande de révision d'une décision d'assurance-emploi : modèle de lettre
Retrouvez ci-dessous un modèle de demande de révision assurance-emploi (Canada (Québec)) à personnaliser en ligne et à télécharger gratuitement en Word ou PDF, avec le guide complet : où l'envoyer, légalisation, pièces à joindre et erreurs à éviter.
| Pays | 🇨🇦 Canada (Québec) |
|---|---|
| Type de document | Plaintes & justice |
| Format | Word, PDF et remplissage en ligne |
| Coût | Gratuit |
| Temps de remplissage | environ 5 minutes |
| Légalisation de signature | Non requise |
À quoi sert ce document ?
Si vous êtes en désaccord avec une décision de Service Canada concernant l'assurance-emploi (refus, exclusion, trop-payé), vous pouvez demander une révision dans les 30 jours suivant la communication de la décision, en ligne ou par écrit.
Où déposer ou envoyer ce document ?
À Service Canada, dans les 30 jours suivant la décision.
Faut-il légaliser la signature ?
Non requise. Aucune légalisation de signature n'est nécessaire : une signature manuscrite suffit. Gardez une preuve d'envoi.
Informations et pièces à préparer
- Date et contenu de la décision
- Arguments
- Documents (relevé d'emploi, courriels, attestations)
Comment utiliser ce modèle ?
- Cliquez sur chaque case jaune dans la lettre et tapez directement vos informations (Entrée passe à la case suivante).
- Relisez le texte ; le bouton « Modifier » permet de changer n'importe quelle phrase.
- Cliquez sur « Word », « PDF » ou « Copier », puis signez.
Le modèle prêt à l'emploi : demande de révision assurance-emploi
Prénom et nom
Adresse
Ville (Québec) et code postal
Tél. : Téléphone
Courriel : Courriel
Service Canada – Assurance-emploi
Demande de révision
Ville, le Date
Objet : Demande de révision – décision du date
Madame, Monsieur,
Je demande la révision de la décision du date par laquelle nature de la décision.
Je suis en désaccord pour les raisons suivantes : arguments.
Je joins les documents suivants à l'appui de ma demande : liste.
Je souhaite être contacté(e) afin de fournir des explications complémentaires.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Prénom et nom
Signature
⚠️ Avertissement : ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions et les pièces exigées par l'organisme concerné avant l'envoi.
Les erreurs à éviter
- ❌ Délai de 30 jours dépassé.
- ❌ Pas de motifs.
- ❌ Oublier le NAS.
Conseils avant l'envoi
- Respectez le délai de 30 jours.
- N'inscrivez pas votre NAS dans un courriel non sécurisé.
- Après la révision, un appel au Tribunal de la sécurité sociale est possible.
Questions fréquentes
Quel délai pour demander une révision ?
30 jours après la communication de la décision.
Et si la révision est refusée ?
Vous pouvez faire appel au Tribunal de la sécurité sociale.
Où envoyer le document « demande de révision assurance-emploi » ?
À Service Canada, dans les 30 jours suivant la décision.
Faut-il faire légaliser la signature (« demande de révision assurance-emploi ») ?
Non requise – Aucune légalisation de signature n'est nécessaire : une signature manuscrite suffit. Gardez une preuve d'envoi.