Demande de restitution de l'IR au Maroc : modèle de lettre
Retrouvez ci-dessous un modèle de demande de restitution de l'IR (Maroc) à personnaliser en ligne et à télécharger gratuitement en Word ou PDF, avec le guide complet : où l'envoyer, légalisation, pièces à joindre et erreurs à éviter.
| Pays | 🇲🇦 Maroc |
|---|---|
| Type de document | Impôts & finances |
| Format | Word, PDF et remplissage en ligne |
| Coût | Gratuit |
| Temps de remplissage | environ 5 minutes |
| Légalisation de signature | Non requise |
À quoi sert ce document ?
Les salariés et retraités dont l'IR retenu à la source excède l'impôt dû (intérêts de prêt logement, charges de famille, revenus multiples) peuvent demander la restitution du trop-perçu auprès de la DGI, dans les délais prévus par le CGI, de préférence via les services en ligne.
Où déposer ou envoyer ce document ?
À la direction régionale ou préfectorale des impôts, ou via les services en ligne de la DGI.
Faut-il légaliser la signature ?
Non requise. Aucune légalisation n'est exigée : une signature manuscrite suffit. Déposez la lettre contre décharge ou envoyez-la en recommandé avec accusé de réception.
Informations et pièces à préparer
- IF et CIN
- Attestation de salaire et de retenue
- Justificatifs (intérêts de prêt, actes d'état civil)
Comment utiliser ce modèle ?
- Cliquez sur chaque case jaune dans la lettre et tapez directement vos informations (Entrée passe à la case suivante).
- Relisez le texte ; le bouton « Modifier » permet de changer n'importe quelle phrase.
- Cliquez sur « Word », « PDF » ou « Copier », puis signez.
Le modèle prêt à l'emploi : demande de restitution de l'IR
Nom et prénom
Adresse complète
Tél. : Téléphone
E-mail : E-mail
IF : Identifiant fiscal – CIN : CIN
À Monsieur le Directeur Général des Impôts
ou la personne déléguée par lui – Direction
Ville, le Date
Objet : Demande de restitution d'IR – année année
Monsieur,
J'ai l'honneur de solliciter la restitution de la somme de montant dirhams, correspondant à l'impôt sur le revenu retenu à la source en excédent au titre de l'année année, en raison de motif.
Vous trouverez ci-joint ma déclaration et les pièces justificatives.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma haute considération.
Nom et prénom
⚠️ Avertissement : ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions et les pièces exigées par l'organisme concerné avant l'envoi.
Les erreurs à éviter
- ❌ Dépasser le délai légal.
- ❌ Oublier les attestations de salaire.
- ❌ Pas de RIB joint.
Conseils avant l'envoi
- Respectez les délais de dépôt de la déclaration annuelle.
- Le dépôt en ligne accélère le traitement.
- Joignez l'attestation des intérêts de prêt si applicable.
Questions fréquentes
Qui peut demander une restitution d'IR ?
Tout contribuable ayant supporté une retenue supérieure à l'impôt dû.
Comment est versée la restitution ?
Par ordre de restitution, généralement par virement.
Où envoyer le document « demande de restitution de l'IR » ?
À la direction régionale ou préfectorale des impôts, ou via les services en ligne de la DGI.
Faut-il faire légaliser la signature (« demande de restitution de l'IR ») ?
Non requise – Aucune légalisation n'est exigée : une signature manuscrite suffit. Déposez la lettre contre décharge ou envoyez-la en recommandé avec accusé de réception.