Demande de radiation de la taxe professionnelle au Maroc : modèle
Retrouvez ci-dessous un modèle de demande de radiation de la taxe professionnelle (Maroc) à personnaliser en ligne et à télécharger gratuitement en Word ou PDF, avec le guide complet : où l'envoyer, légalisation, pièces à joindre et erreurs à éviter.
| Pays | 🇲🇦 Maroc |
|---|---|
| Type de document | Impôts & finances |
| Format | Word, PDF et remplissage en ligne |
| Coût | Gratuit |
| Temps de remplissage | environ 5 minutes |
| Légalisation de signature | Non requise |
À quoi sert ce document ?
En cas de cessation d'activité, le contribuable doit déposer une déclaration de cessation et demander la radiation de la taxe professionnelle afin de ne plus être imposé. La demande s'adresse au service de la DGI dont il relève.
Où déposer ou envoyer ce document ?
Au service d'assiette de la taxe professionnelle (DGI) dont relève l'établissement, avec justificatif de cessation.
Faut-il légaliser la signature ?
Non requise. Aucune légalisation n'est exigée : une signature manuscrite suffit. Déposez la lettre contre décharge ou envoyez-la en recommandé avec accusé de réception.
Informations et pièces à préparer
- Identifiant fiscal et n° de taxe professionnelle
- Date de cessation
- Justificatifs (résiliation de bail, radiation du RC)
Comment utiliser ce modèle ?
- Cliquez sur chaque case jaune dans la lettre et tapez directement vos informations (Entrée passe à la case suivante).
- Relisez le texte ; le bouton « Modifier » permet de changer n'importe quelle phrase.
- Cliquez sur « Word », « PDF » ou « Copier », puis signez.
Le modèle prêt à l'emploi : demande de radiation de la taxe professionnelle
Nom et prénom
Adresse complète
Tél. : Téléphone
E-mail : E-mail
IF : Identifiant fiscal – TP : Numéro de taxe professionnelle
À Monsieur le Directeur Général des Impôts
ou la personne déléguée par lui – Direction
Ville, le Date
Objet : Demande de radiation de la taxe professionnelle
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que j'ai cessé l'activité de activité exercée à adresse depuis le date de cessation.
En conséquence, je sollicite la radiation de mon inscription au rôle de la taxe professionnelle à compter de cette date. Vous trouverez ci-joint les justificatifs.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma haute considération.
Nom et prénom
⚠️ Avertissement : ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions et les pièces exigées par l'organisme concerné avant l'envoi.
Les erreurs à éviter
- ❌ Ne pas déclarer la cessation dans les délais.
- ❌ Oublier les déclarations restantes.
- ❌ Absence de justificatif de cessation.
Conseils avant l'envoi
- Déposez aussi la déclaration de cessation dans les délais.
- Radiez le registre de commerce si applicable.
- Conservez l'accusé de réception.
Questions fréquentes
La radiation est-elle rétroactive ?
Elle prend effet selon les règles du CGI et la date de déclaration.
Faut-il payer les impôts antérieurs ?
Oui, les impositions dues avant la cessation restent exigibles.
Où envoyer le document « demande de radiation de la taxe professionnelle » ?
Au service d'assiette de la taxe professionnelle (DGI) dont relève l'établissement, avec justificatif de cessation.
Faut-il faire légaliser la signature (« demande de radiation de la taxe professionnelle ») ?
Non requise – Aucune légalisation n'est exigée : une signature manuscrite suffit. Déposez la lettre contre décharge ou envoyez-la en recommandé avec accusé de réception.