Demande d'extrait de casier judiciaire Belgique : lettre et démarche
Retrouvez ci-dessous un modèle de demande d'extrait de casier judiciaire Belgique (Belgique) à personnaliser en ligne et à télécharger gratuitement en Word ou PDF, avec le guide complet : où l'envoyer, légalisation, pièces à joindre et erreurs à éviter.
| Pays | 🇧🇪 Belgique |
|---|---|
| Type de document | État civil & résidence |
| Format | Word, PDF et remplissage en ligne |
| Coût | Gratuit |
| Temps de remplissage | environ 5 minutes |
| Légalisation de signature | Non requise |
À quoi sert ce document ?
L'extrait de casier judiciaire se demande à la commune de résidence ou en ligne via la plateforme du SPF Justice ; il existe plusieurs modèles selon l'activité.
Où déposer ou envoyer ce document ?
À l'administration communale de votre domicile, ou en ligne via la plateforme du SPF Justice.
Faut-il légaliser la signature ?
Non requise. Aucune légalisation de signature n'est exigée : une signature manuscrite suffit. Gardez une preuve d'envoi ou un accusé de dépôt.
Informations et pièces à préparer
- Carte d'identité
- Finalité (modèle 595 ou 596.1-596.2)
Comment utiliser ce modèle ?
- Cliquez sur chaque case jaune dans la lettre et tapez directement vos informations (Entrée passe à la case suivante).
- Relisez le texte ; le bouton « Modifier » permet de changer n'importe quelle phrase.
- Cliquez sur « Word », « PDF » ou « Copier », puis signez.
Le modèle prêt à l'emploi : demande d'extrait de casier judiciaire Belgique
Nom et prénom
Rue et numéro
Code postal et commune
Tél. : Téléphone
E-mail : E-mail
Administration communale de Commune
Service Population
Commune, le Date
Objet : Demande d'extrait de casier judiciaire
Madame, Monsieur,
Je souhaite obtenir un extrait de casier judiciaire modèle 595 / 596.1 / 596.2 destiné à finalité.
Je vous remercie de me le transmettre à l'adresse indiquée ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Nom et prénom
Signature
⚠️ Avertissement : ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions et les pièces exigées par l'organisme concerné avant l'envoi.
Les erreurs à éviter
- ❌ Demander le mauvais modèle (595 au lieu de 596.2).
- ❌ Fournir un extrait trop ancien.
- ❌ Oublier d'indiquer la finalité.
Conseils avant l'envoi
- Demandez-le en ligne pour gagner du temps.
- Choisissez le bon modèle.
- Vérifiez la date de validité exigée.
Questions fréquentes
Quel modèle pour travailler avec des mineurs ?
Le modèle 596.2.
Est-ce gratuit ?
Souvent gratuit ou peu coûteux selon la commune.
Où envoyer le document « demande d'extrait de casier judiciaire Belgique » ?
À l'administration communale de votre domicile, ou en ligne via la plateforme du SPF Justice.
Faut-il faire légaliser la signature (« demande d'extrait de casier judiciaire Belgique ») ?
Non requise – Aucune légalisation de signature n'est exigée : une signature manuscrite suffit. Gardez une preuve d'envoi ou un accusé de dépôt.