Demande d'entente de paiement à Revenu Québec : modèle de lettre
Retrouvez ci-dessous un modèle de entente de paiement Revenu Québec (Canada (Québec)) à personnaliser en ligne et à télécharger gratuitement en Word ou PDF, avec le guide complet : où l'envoyer, légalisation, pièces à joindre et erreurs à éviter.
| Pays | 🇨🇦 Canada (Québec) |
|---|---|
| Type de document | Impôts & finances |
| Format | Word, PDF et remplissage en ligne |
| Coût | Gratuit |
| Temps de remplissage | environ 5 minutes |
| Légalisation de signature | Non requise |
À quoi sert ce document ?
Si vous ne pouvez pas payer votre impôt d'un coup, Revenu Québec peut accepter une entente de paiement. Elle se demande souvent en ligne dans Mon dossier ou par téléphone, mais une lettre permet d'exposer votre situation et votre proposition.
Où déposer ou envoyer ce document ?
À Revenu Québec, par Mon dossier ou par téléphone.
Faut-il légaliser la signature ?
Non requise. Aucune légalisation de signature n'est nécessaire : une signature manuscrite suffit. Gardez une preuve d'envoi.
Informations et pièces à préparer
- Numéro de dossier
- Montant dû
- Budget et proposition de versements
Comment utiliser ce modèle ?
- Cliquez sur chaque case jaune dans la lettre et tapez directement vos informations (Entrée passe à la case suivante).
- Relisez le texte ; le bouton « Modifier » permet de changer n'importe quelle phrase.
- Cliquez sur « Word », « PDF » ou « Copier », puis signez.
Le modèle prêt à l'emploi : entente de paiement Revenu Québec
Prénom et nom
Adresse
Ville (Québec) et code postal
Tél. : Téléphone
Courriel : Courriel
Revenu Québec
Service du recouvrement
Ville, le Date
Objet : Demande d'entente de paiement – dossier numéro
Madame, Monsieur,
Je dois actuellement la somme de montant $ à Revenu Québec au titre de année / nature.
En raison de motif, je ne peux acquitter ce montant en un seul versement. Je propose de le rembourser par nombre versements de montant $ à compter du date.
Je joins un état de mes revenus et dépenses.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Prénom et nom
Signature
⚠️ Avertissement : ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions et les pièces exigées par l'organisme concerné avant l'envoi.
Les erreurs à éviter
- ❌ Proposition irréaliste.
- ❌ Déclarations en retard.
- ❌ Oublier le numéro de dossier.
Conseils avant l'envoi
- Faites la demande rapidement pour limiter les intérêts.
- Respectez l'entente pour éviter des mesures de recouvrement.
- Pour l'impôt fédéral, contactez l'ARC séparément.
Questions fréquentes
Les intérêts continuent-ils de courir ?
Oui, les intérêts s'appliquent jusqu'au paiement complet.
Puis-je demander une annulation des intérêts ?
Une demande d'allègement est possible dans certaines circonstances exceptionnelles.
Où envoyer le document « entente de paiement Revenu Québec » ?
À Revenu Québec, par Mon dossier ou par téléphone.
Faut-il faire légaliser la signature (« entente de paiement Revenu Québec ») ?
Non requise – Aucune légalisation de signature n'est nécessaire : une signature manuscrite suffit. Gardez une preuve d'envoi.