Demande du formulaire C4 et des documents sociaux en Belgique : modèle
Retrouvez ci-dessous un modèle de demande du formulaire C4 (Belgique) à personnaliser en ligne et à télécharger gratuitement en Word ou PDF, avec le guide complet : où l'envoyer, légalisation, pièces à joindre et erreurs à éviter.
| Pays | 🇧🇪 Belgique |
|---|---|
| Type de document | Emploi & RH |
| Format | Word, PDF et remplissage en ligne |
| Coût | Gratuit |
| Temps de remplissage | environ 5 minutes |
| Légalisation de signature | Non requise |
À quoi sert ce document ?
À la fin du contrat, l'employeur belge doit délivrer le formulaire C4 (nécessaire pour les allocations de chômage), l'attestation de vacances et, sur demande, un certificat de travail. En cas de retard, une demande écrite permet de les réclamer.
Où déposer ou envoyer ce document ?
À l'ancien employeur ou à son secrétariat social.
Faut-il légaliser la signature ?
Non requise. Aucune légalisation de signature n'est nécessaire : une signature manuscrite suffit. Gardez une preuve d'envoi.
Informations et pièces à préparer
- Date de fin du contrat
- Documents manquants
Comment utiliser ce modèle ?
- Cliquez sur chaque case jaune dans la lettre et tapez directement vos informations (Entrée passe à la case suivante).
- Relisez le texte ; le bouton « Modifier » permet de changer n'importe quelle phrase.
- Cliquez sur « Word », « PDF » ou « Copier », puis signez.
Le modèle prêt à l'emploi : demande du formulaire C4
Nom et prénom
Rue et numéro
Code postal et commune
Tél. : Téléphone
E-mail : E-mail
Nom de l'employeur
Adresse de l'employeur
Commune, le Date
Objet : Demande de documents sociaux
Madame, Monsieur,
Mon contrat de travail a pris fin le date de fin. À ce jour, je n'ai pas reçu le formulaire C4 / l'attestation de vacances / le certificat de travail.
Ces documents me sont indispensables pour mon inscription au chômage / mon nouvel employeur. Je vous prie de bien vouloir me les transmettre dans les meilleurs délais.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Nom et prénom
Signature
⚠️ Avertissement : ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions et les pièces exigées par l'organisme concerné avant l'envoi.
Les erreurs à éviter
- ❌ Retard qui bloque le chômage.
- ❌ Motif de fin erroné sur le C4.
- ❌ Pas de relance.
Conseils avant l'envoi
- Le C4 est souvent transmis électroniquement à l'ONEM ; demandez une copie.
- Inscrivez-vous comme demandeur d'emploi sans attendre.
- Contactez votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) en cas de retard.
Questions fréquentes
Pourquoi le C4 est-il important ?
Il permet à l'ONEM d'examiner votre droit aux allocations de chômage.
Que faire si l'employeur refuse ?
Contactez l'inspection sociale ou votre syndicat.
Où envoyer le document « demande du formulaire C4 » ?
À l'ancien employeur ou à son secrétariat social.
Faut-il faire légaliser la signature (« demande du formulaire C4 ») ?
Non requise – Aucune légalisation de signature n'est nécessaire : une signature manuscrite suffit. Gardez une preuve d'envoi.