Demande de congé sans solde au Québec : modèle de lettre
Retrouvez ci-dessous un modèle de demande de congé sans solde Québec (Canada (Québec)) à personnaliser en ligne et à télécharger gratuitement en Word ou PDF, avec le guide complet : où l'envoyer, légalisation, pièces à joindre et erreurs à éviter.
| Pays | 🇨🇦 Canada (Québec) |
|---|---|
| Type de document | Emploi & RH |
| Format | Word, PDF et remplissage en ligne |
| Coût | Gratuit |
| Temps de remplissage | environ 5 minutes |
| Légalisation de signature | Non requise |
À quoi sert ce document ?
Le congé sans solde n'est pas un droit général au Québec (sauf cas prévus par la Loi sur les normes du travail) : il se négocie avec l'employeur ou selon la convention collective.
Où déposer ou envoyer ce document ?
À votre gestionnaire ou au service des ressources humaines, idéalement plusieurs semaines à l'avance.
Faut-il légaliser la signature ?
Non requise. Aucune légalisation de signature n'est exigée : une signature manuscrite suffit. Gardez une preuve d'envoi ou un accusé de dépôt.
Informations et pièces à préparer
- Dates souhaitées
- Motif
- Plan de transition
Comment utiliser ce modèle ?
- Cliquez sur chaque case jaune dans la lettre et tapez directement vos informations (Entrée passe à la case suivante).
- Relisez le texte ; le bouton « Modifier » permet de changer n'importe quelle phrase.
- Cliquez sur « Word », « PDF » ou « Copier », puis signez.
Le modèle prêt à l'emploi : demande de congé sans solde Québec
Prénom et nom
Adresse
Ville (Québec) et code postal
Tél. : Téléphone
Courriel : Courriel
Ville, le Date
Nom du gestionnaire
Entreprise
Objet : Demande de congé sans solde
Madame, Monsieur,
Je souhaite bénéficier d'un congé sans solde du date de début au date de fin afin de motif.
J'ai prévu de transmettre mes dossiers à collègue et reste disponible pour organiser la transition.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Prénom et nom
Signature
⚠️ Avertissement : ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions et les pièces exigées par l'organisme concerné avant l'envoi.
Les erreurs à éviter
- ❌ Ne pas vérifier la convention collective.
- ❌ Partir avant d'avoir une réponse écrite.
- ❌ Oublier l'impact sur les assurances collectives.
Conseils avant l'envoi
- Vérifiez votre convention collective.
- Demandez bien à l'avance.
- Clarifiez l'impact sur vos avantages sociaux.
Questions fréquentes
L'employeur peut-il refuser ?
Oui, sauf dans les cas prévus par la loi (ex. certaines absences familiales).
Mes assurances continuent-elles ?
Selon la politique de l'employeur et le régime.
Où envoyer le document « demande de congé sans solde Québec » ?
À votre gestionnaire ou au service des ressources humaines, idéalement plusieurs semaines à l'avance.
Faut-il faire légaliser la signature (« demande de congé sans solde Québec ») ?
Non requise – Aucune légalisation de signature n'est exigée : une signature manuscrite suffit. Gardez une preuve d'envoi ou un accusé de dépôt.