Avis de cession de bail au propriétaire au Québec : modèle
Retrouvez ci-dessous un modèle de avis de cession de bail (Canada (Québec)) à personnaliser en ligne et à télécharger gratuitement en Word ou PDF, avec le guide complet : où l'envoyer, légalisation, pièces à joindre et erreurs à éviter.
| Pays | 🇨🇦 Canada (Québec) |
|---|---|
| Type de document | Logement & énergie |
| Format | Word, PDF et remplissage en ligne |
| Coût | Gratuit |
| Temps de remplissage | environ 5 minutes |
| Légalisation de signature | Non requise |
À quoi sert ce document ?
Au Québec, le locataire peut céder son bail à une autre personne. Il doit aviser le propriétaire par écrit en indiquant le nom et l'adresse du cessionnaire. Le propriétaire a 15 jours pour répondre et ne peut refuser sans motif sérieux.
Où déposer ou envoyer ce document ?
Au propriétaire, par écrit, en indiquant le nom et l'adresse du cessionnaire.
Faut-il légaliser la signature ?
Non requise. Aucune légalisation n'est nécessaire. Envoyez la lettre par recommandé (ou remettez-la contre signature) pour prouver la date.
Informations et pièces à préparer
- Coordonnées du nouveau locataire
- Date de la cession
- Adresse du logement
Comment utiliser ce modèle ?
- Cliquez sur chaque case jaune dans la lettre et tapez directement vos informations (Entrée passe à la case suivante).
- Relisez le texte ; le bouton « Modifier » permet de changer n'importe quelle phrase.
- Cliquez sur « Word », « PDF » ou « Copier », puis signez.
Le modèle prêt à l'emploi : avis de cession de bail
Prénom et nom
Adresse
Ville (Québec) et code postal
Tél. : Téléphone
Courriel : Courriel
Nom du propriétaire
Adresse
Ville, le Date
Objet : Avis de cession de bail – adresse du logement
Madame, Monsieur,
Je vous avise de mon intention de céder le bail du logement situé au adresse à nom du cessionnaire, demeurant au adresse du cessionnaire, à compter du date.
Conformément au Code civil du Québec, vous disposez de 15 jours pour me faire part de votre réponse. À défaut de réponse dans ce délai, vous serez réputé avoir consenti à la cession.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Prénom et nom
Signature
⚠️ Avertissement : ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions et les pièces exigées par l'organisme concerné avant l'envoi.
Les erreurs à éviter
- ❌ Céder sans avis au propriétaire.
- ❌ Informations incomplètes sur le cessionnaire.
- ❌ Délai de réponse non attendu.
Conseils avant l'envoi
- Le propriétaire ne peut refuser que pour un motif sérieux (ex. solvabilité).
- Après la cession, vous êtes libéré de vos obligations.
- Gardez une preuve de l'envoi.
Questions fréquentes
Quelle différence entre cession et sous-location ?
Avec la cession, vous quittez définitivement le bail ; avec la sous-location, vous restez locataire.
Le propriétaire peut-il exiger des frais ?
Seulement des dépenses raisonnables liées à la cession.
Où envoyer le document « avis de cession de bail » ?
Au propriétaire, par écrit, en indiquant le nom et l'adresse du cessionnaire.
Faut-il faire légaliser la signature (« avis de cession de bail ») ?
Non requise – Aucune légalisation n'est nécessaire. Envoyez la lettre par recommandé (ou remettez-la contre signature) pour prouver la date.