Demande d'attestation de régularité fiscale au Maroc : modèle
Retrouvez ci-dessous un modèle de attestation de régularité fiscale (Maroc) à personnaliser en ligne et à télécharger gratuitement en Word ou PDF, avec le guide complet : où l'envoyer, légalisation, pièces à joindre et erreurs à éviter.
| Pays | 🇲🇦 Maroc |
|---|---|
| Type de document | Impôts & finances |
| Format | Word, PDF et remplissage en ligne |
| Coût | Gratuit |
| Temps de remplissage | environ 5 minutes |
| Légalisation de signature | Non requise |
À quoi sert ce document ?
L'attestation de régularité fiscale certifie que l'entreprise ou le contribuable est en situation régulière vis-à-vis de ses déclarations et paiements. Elle est exigée pour les marchés publics et de nombreux dossiers, et peut être demandée via les services en ligne de la DGI.
Où déposer ou envoyer ce document ?
Via les services en ligne de la DGI (SIMPL) ou à la direction des impôts compétente.
Faut-il légaliser la signature ?
Non requise. Aucune légalisation n'est exigée : une signature manuscrite suffit. Déposez la lettre contre décharge ou envoyez-la en recommandé avec accusé de réception.
Informations et pièces à préparer
- Identifiant fiscal
- Raison sociale et ICE
- Usage de l'attestation
Comment utiliser ce modèle ?
- Cliquez sur chaque case jaune dans la lettre et tapez directement vos informations (Entrée passe à la case suivante).
- Relisez le texte ; le bouton « Modifier » permet de changer n'importe quelle phrase.
- Cliquez sur « Word », « PDF » ou « Copier », puis signez.
Le modèle prêt à l'emploi : attestation de régularité fiscale
Nom et prénom
Adresse complète
Tél. : Téléphone
E-mail : E-mail
À Monsieur le Directeur Général des Impôts
ou la personne déléguée par lui – Direction
Ville, le Date
Objet : Demande d'attestation de régularité fiscale
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de solliciter la délivrance d'une attestation de régularité fiscale au nom de raison sociale, identifiant fiscal n° IF, ICE n° ICE.
Cette attestation est destinée à usage : soumission à un marché public / dossier de crédit.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Nom et prénom
⚠️ Avertissement : ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions et les pièces exigées par l'organisme concerné avant l'envoi.
Les erreurs à éviter
- ❌ Déclarations en retard non régularisées.
- ❌ Mauvais identifiant fiscal.
- ❌ Demander au dernier moment avant un marché.
Conseils avant l'envoi
- La demande en ligne (SIMPL) est généralement la plus rapide.
- Régularisez au préalable les déclarations en souffrance.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Elle est limitée dans le temps ; vérifiez la date mentionnée sur l'attestation.
Que faire si elle est refusée ?
Régulariser les déclarations ou paiements manquants puis renouveler la demande.
Où envoyer le document « attestation de régularité fiscale » ?
Via les services en ligne de la DGI (SIMPL) ou à la direction des impôts compétente.
Faut-il faire légaliser la signature (« attestation de régularité fiscale ») ?
Non requise – Aucune légalisation n'est exigée : une signature manuscrite suffit. Déposez la lettre contre décharge ou envoyez-la en recommandé avec accusé de réception.