Avis de non-renouvellement de bail au Québec (locataire) : modèle
Retrouvez ci-dessous un modèle de avis de non-renouvellement de bail (Canada (Québec)) à personnaliser en ligne et à télécharger gratuitement en Word ou PDF, avec le guide complet : où l'envoyer, légalisation, pièces à joindre et erreurs à éviter.
| Pays | 🇨🇦 Canada (Québec) |
|---|---|
| Type de document | Logement & énergie |
| Format | Word, PDF et remplissage en ligne |
| Coût | Gratuit |
| Temps de remplissage | environ 5 minutes |
| Légalisation de signature | Non requise |
À quoi sert ce document ?
Le locataire qui ne souhaite pas renouveler son bail au Québec doit en aviser le propriétaire par écrit dans les délais prévus par le Code civil : pour un bail de 12 mois ou plus, entre 3 et 6 mois avant la fin du bail. Sinon, le bail est reconduit automatiquement.
Où déposer ou envoyer ce document ?
Au propriétaire, par écrit, dans les délais prévus au Code civil (souvent 3 à 6 mois avant la fin du bail).
Faut-il légaliser la signature ?
Non requise. Aucune légalisation n'est nécessaire. Envoyez la lettre par recommandé (ou remettez-la contre signature) pour prouver la date.
Informations et pièces à préparer
- Adresse du logement
- Date de fin du bail
- Mode d'envoi avec preuve
Comment utiliser ce modèle ?
- Cliquez sur chaque case jaune dans la lettre et tapez directement vos informations (Entrée passe à la case suivante).
- Relisez le texte ; le bouton « Modifier » permet de changer n'importe quelle phrase.
- Cliquez sur « Word », « PDF » ou « Copier », puis signez.
Le modèle prêt à l'emploi : avis de non-renouvellement de bail
Prénom et nom
Adresse
Ville (Québec) et code postal
Tél. : Téléphone
Courriel : Courriel
Nom du propriétaire
Adresse du propriétaire
Ville, le Date
Objet : Avis de non-renouvellement du bail
Madame, Monsieur,
Je vous avise par la présente que je ne renouvellerai pas le bail du logement situé au adresse du logement, qui prend fin le date de fin du bail.
Je quitterai donc le logement au plus tard à cette date.
Je vous prie de communiquer avec moi pour convenir des visites et de la remise des clés.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Prénom et nom
Signature
⚠️ Avertissement : ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions et les pièces exigées par l'organisme concerné avant l'envoi.
Les erreurs à éviter
- ❌ Délai non respecté (bail reconduit).
- ❌ Pas de preuve d'envoi.
- ❌ Mauvaise date de fin.
Conseils avant l'envoi
- Respectez la fenêtre de 3 à 6 mois avant la fin d'un bail de 12 mois.
- Envoyez l'avis par courrier recommandé ou faites-le signer.
- Un départ en cours de bail suppose une cession ou une sous-location, sauf exceptions.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si j'envoie l'avis trop tard ?
Le bail est reconduit et vous restez lié, sauf entente avec le propriétaire.
Puis-je résilier mon bail avant la fin ?
Seulement dans des cas prévus par la loi (logement social, handicap, violence, etc.) ou par entente.
Où envoyer le document « avis de non-renouvellement de bail » ?
Au propriétaire, par écrit, dans les délais prévus au Code civil (souvent 3 à 6 mois avant la fin du bail).
Faut-il faire légaliser la signature (« avis de non-renouvellement de bail ») ?
Non requise – Aucune légalisation n'est nécessaire. Envoyez la lettre par recommandé (ou remettez-la contre signature) pour prouver la date.