Attestation sur l'honneur : modèle gratuit (PDF et Word)
Retrouvez ci-dessous un modèle de attestation sur l'honneur (France) à personnaliser en ligne et à télécharger gratuitement en Word ou PDF, avec le guide complet : où l'envoyer, légalisation, pièces à joindre et erreurs à éviter.
| Pays | 🇫🇷 France |
|---|---|
| Type de document | Attestations & engagements |
| Format | Word, PDF et remplissage en ligne |
| Coût | Gratuit |
| Temps de remplissage | environ 5 minutes |
| Légalisation de signature | Non requise |
À quoi sert ce document ?
L'attestation sur l'honneur permet de déclarer par écrit l'exactitude d'une situation (célibat, absence de condamnation, hébergement, ressources). Elle est rédigée et signée par le déclarant. Une fausse attestation est pénalement sanctionnée.
Où déposer ou envoyer ce document ?
À joindre au dossier de l'organisme qui la demande.
Faut-il légaliser la signature ?
Non requise. Pas de légalisation nécessaire ; une fausse attestation est sanctionnée pénalement (article 441-7 du Code pénal).
Informations et pièces à préparer
- Objet précis de l'attestation
- Pièce d'identité
Comment utiliser ce modèle ?
- Cliquez sur chaque case jaune dans la lettre et tapez directement vos informations (Entrée passe à la case suivante).
- Relisez le texte ; le bouton « Modifier » permet de changer n'importe quelle phrase.
- Cliquez sur « Word », « PDF » ou « Copier », puis signez.
Le modèle prêt à l'emploi : attestation sur l'honneur
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e) Nom et prénom, né(e) le date de naissance à lieu de naissance, demeurant adresse,
atteste sur l'honneur que objet précis de l'attestation.
Je suis informé(e) qu'une fausse déclaration m'expose aux sanctions prévues par l'article 441-7 du Code pénal.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Ville, le Date
Signature
⚠️ Avertissement : ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions et les pièces exigées par l'organisme concerné avant l'envoi.
Les erreurs à éviter
- ❌ Déclaration imprécise.
- ❌ Oublier date et signature.
- ❌ Fausse déclaration.
Conseils avant l'envoi
- Rédigez l'objet de façon précise et vérifiable.
- Joignez une copie de votre pièce d'identité si demandé.
Questions fréquentes
Une attestation sur l'honneur doit-elle être manuscrite ?
Non, sauf exigence particulière de l'organisme.
Quelle sanction en cas de fausse attestation ?
Jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
Où envoyer le document « attestation sur l'honneur » ?
À joindre au dossier de l'organisme qui la demande.
Faut-il faire légaliser la signature (« attestation sur l'honneur ») ?
Non requise – Pas de légalisation nécessaire ; une fausse attestation est sanctionnée pénalement (article 441-7 du Code pénal).