Lettre de Déclaration de Perte de Documents Modèle
Sur cette page, vous trouverez un modèle de lettre de déclaration de perte de documents prêt à remplir et à télécharger gratuitement en format Word et PDF.
| Pays | 🇫🇷 France |
|---|---|
| Type de document | Administratif |
| Format | Word, PDF & remplissage direct |
| Coût | Gratuit |
| Temps de remplissage | Environ 5 minutes |
| Légalisation | Requise |
Qu'est-ce que ce modèle et quand l'utiliser ?
Une déclaration de perte est un document officiel attestant que vous avez égaré un document administratif (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte grise, diplôme, etc.). Elle est nécessaire pour demander un duplicata auprès de l'organisme émetteur. Elle peut être faite au commissariat, à la gendarmerie, ou directement auprès de l'administration concernée.
Où envoyer
Déposez cette déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence. Pour certains documents (carte d'identité, passeport), vous pouvez la faire directement en mairie lors de la demande de renouvellement. Pour le permis de conduire, la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Faut-il une légalisation ?
Requise. Aucune légalisation nécessaire. La déclaration sur l'honneur engage votre responsabilité.
Documents nécessaires
- Pièce d'identité valide (autre que le document perdu)
- Justificatif de domicile récent
- Photo d'identité récente (pour les documents d'identité)
- Tout élément permettant d'identifier le document perdu (numéro, date de délivrance)
Comment utiliser ce modèle
- Cliquez sur un champ jaune dans le modèle et tapez vos informations (appuyez sur Entrée pour passer au champ suivant).
- Relisez le texte ; vous pouvez modifier chaque phrase en cliquant sur le bouton « Edit ».
- Cliquez sur « Word » ou « PDF » ou « Copy », puis signez la lettre.
Modèle prêt à remplir : Déclaration de Perte
Nom et Prénom
Adresse
Code postal et Ville
Téléphone
Né(e) le : Date de naissance
À : Lieu de naissance
Date
Objet : Déclaration de perte de type de document : carte d'identité / passeport / permis de conduire / carte grise / diplôme
Je soussigné(e), Nom et Prénom, né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance, demeurant au adresse complète,
déclare sur l'honneur avoir perdu le document suivant :
Type de document : carte nationale d'identité / passeport / permis de conduire / carte grise / diplôme / autre
Numéro du document : numéro (si connu)
Date de délivrance : date de délivrance (si connue)
Organisme émetteur : préfecture / mairie / sous-préfecture / autre
Circonstances de la perte : Décrivez brièvement les circonstances : lieu, date approximative, conditions de la perte.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations ci-dessus et m'engage à restituer le document en cas de découverte ultérieure. Je suis conscient(e) que toute fausse déclaration est passible de sanctions pénales (article 441-7 du Code pénal).
Fait à Ville, le Date
Signature
Nom et Prénom
⚠️ Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Vérifiez toujours les exigences auprès de l'organisme concerné avant l'envoi.
Sources & Références
- Service-public.fr – Perte de papiers
- ANTS – Agence Nationale des Titres Sécurisés (ants.gouv.fr)
- Code pénal – Article 441-7
Vérifiez toujours les dernières exigences avant l'envoi.
- Attestation sur l'Honneur Modèle Officiel 2026
- Procuration Modèle France Démarches Officielles 2026
Erreurs courantes à éviter
- ❌ Ne pas préciser le type exact de document perdu.
- ❌ Oublier de mentionner les circonstances de la perte.
- ❌ Ne pas déclarer la perte rapidement (risque d'utilisation frauduleuse).
- ❌ Confondre déclaration de perte et déclaration de vol (différentes procédures).
- ❌ Ne pas demander le duplicata dans la foulée.
Conseils importants avant l'envoi
- • Déclarez la perte dès que possible pour éviter toute utilisation frauduleuse.
- • Pour un passeport ou une carte d'identité, déclarez la perte et faites la demande de renouvellement en même temps en mairie.
- • En cas de vol (et non de perte), déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
- • Conservez le récépissé de déclaration de perte — il vous sera demandé pour le duplicata.
- • Pour le permis de conduire, la procédure se fait en ligne sur ants.gouv.fr.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre perte et vol d'un document ?
En cas de perte, vous faites une simple déclaration. En cas de vol, vous devez déposer plainte. Dans les deux cas, vous pouvez demander un duplicata, mais les procédures sont différentes.
Combien coûte le remplacement d'un document perdu ?
Pour la carte d'identité, le renouvellement est gratuit (sauf si l'ancienne était encore valide : 25 € en timbres fiscaux). Pour le passeport : 86 € (adulte). Pour le permis de conduire : gratuit via l'ANTS.
Puis-je voyager pendant le remplacement de mon passeport ?
Non, vous ne pouvez pas voyager avec un récépissé de déclaration de perte. Vous devez attendre la délivrance du nouveau passeport, ou demander un passeport d'urgence si le voyage est imminent.